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NIC : numéro d’établissement : 00040

Entreprise : Siret: 82517426100040

Le Webmaster est : Mme CENS Emma

Contacter le Webmaster :  contact@neoce.fr
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2. Présentation et principe :

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3. Accessibilité :

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4. Propriété intellectuelle :

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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